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Le directeur de la publication est : Olivier Elissalt

Il a été créé par : EURL L’imA, www.elissalt.net


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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr).

N° CNIL : en cours d’attribution

 

Marquage CE : Les produits d’Aubertrain-l’imA ne sont pas soumis à l’obligation de marquage CE conformément à la directive 2009/48/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 annexe 1 où les « coffrets d'assemblage de modèles réduits, construits à l'échelle en détails pour collectionneurs d'au moins 14 ans » ne sont pas à considérer comme des jouets.

 

Propriété intellectuelle :

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Textes de référence :

• Le code monétaire et financier : Article L133-24(délai de contestation d’un paiement).

• Le code pénal : Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée).

   Articles 226-16 et suivants (atteintes aux droits des personnes résultant des traitements

   informatiques).

• La loi du 6 janvier 1978

• Délibération de la CNIL : Norme simplifiée n°48

Voir aussi...Recours en cas de litige à la suite d’un achat à distance :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10868.xhtml

• Le guide du vendeur d’e-commerce de la DGCCRF :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/guide_ecommerce_mai2013.pdf